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Droit & Pratique7 min de lecture

Images générés par IA : ce qui est obligatoire, ce qui est judicieux — et comment le faire proprement

Les images générées par IA doivent-elles être signalées sur les sites web ? Où l'obligation s'applique-t-elle, pourquoi un marquage volontaire est pertinent et à quoi ressemble une mise en œuvre professionnelle.

C’est l’une des questions qui nous est posée le plus souvent : dois-je désormais signaler mes images générées par IA ? La réponse honnête comporte deux volets — l’un juridique, l’autre stratégique. Tous deux mènent à la même solution, mais pour des raisons différentes.

L’aspect juridique : où l’obligation s’applique

L’Art. 50 du EU AI Act impose la transparence principalement là où il existe un risque de tromperie : pour les deepfakes — c’est-à-dire les contenus représentant de façon réaliste des personnes, lieux ou événements réels — et pour les textes générés par IA sur des sujets d’intérêt public. Une image manifestement illustrative générée par IA sur une boutique en ligne n’est pas automatiquement concernée. Mais la frontière est floue : une image photoréaliste qui semble être une vraie photo de votre équipe ou de votre magasin relève d’une autre catégorie qu’un graphique stylisé.

Il y a aussi l’aspect fournisseur : les systèmes génératifs doivent marquer leurs sorties de façon lisible par machine. Des outils comme Adobe Firefly inscrivent déjà aujourd’hui des informations d’origine dans le fichier selon le standard C2PA. Ces marquages accompagnent l’image — et rendent visible ce qui a été publié sans signalement.

L’aspect stratégique : pourquoi le marquage volontaire est pertinent

La tendance est claire : toujours plus de transparence. Les codes de conduite, les règles des plateformes et les politiques publicitaires suivent déjà ce mouvement. Celui qui ne signale aujourd’hui que le strict minimum devra refaire le travail dans un an. Celui qui adopte un marquage cohérent règle le sujet une bonne fois pour toutes — et peut même le valoriser : la transparence est un signal de confiance, pas une faiblesse.

Trois règles pour un marquage propre

  • Discret mais présent : une petite mention dans un coin de l’image suffit. Nul besoin d’un panneau d’avertissement sur le visuel.
  • Adapté à la taille : sur une miniature, un simple point ou pictogramme suffit — une bannière texte écraserait l’image.
  • Double approche : visible pour l’humain, lisible par machine pour les contrôleurs et plateformes. Les deux ensemble garantissent la pérennité.

La vraie difficulté, c’est l’effort — pas la règle

Contrôler et signaler manuellement des centaines d’images existantes est irréaliste. Une détection automatisée, couplée à un snippet qui ajoute les mentions, permet de faire en quelques minutes ce qui prendrait des semaines à la main.

Rappel habituel : il s’agit d’une analyse technique, non d’un conseil juridique. Seul votre avocat peut déterminer si une image donnée est soumise à l’obligation dans votre cas particulier.

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