Deepfakes sur votre site web : pourquoi la responsabilité incombe à l’exploitant — et non au créateur
L’Art. 50, al. 4 du EU AI Act impose l’obligation de signalement des deepfakes à l’utilisateur — c’est-à-dire à l’exploitant du site web. Ce qui est considéré comme deepfake, comment ils apparaissent à votre insu et comment vous pouvez remplir cette obligation.
S’il y a une disposition du EU AI Act que les exploitants de sites web doivent prendre au sérieux, c’est bien celle-ci : l’Art. 50, al. 4. Elle exige que les deepfakes soient clairement signalés comme générés ou modifiés artificiellement — et elle impose cette obligation à la personne qui utilise le contenu. Pas à l’outil d’IA. Pas à l’agence. À vous.
Qu’est-ce qui est considéré comme deepfake ?
Le terme est plus large que ce que laissent entendre les gros titres. Il s’agit de contenus visuels, sonores ou vidéo qui ressemblent à des personnes, objets, lieux ou événements existants et qui peuvent être pris à tort pour authentiques. Cela inclut les cas évidents — un homme politique prononçant des propos qu’il n’a jamais tenus. Mais aussi les cas plus discrets : la vidéo de témoignage générée par IA avec un visage photoréaliste, la voix synthétique dans une vidéo explicative, la photo d’équipe animée a posteriori.
Comment les deepfakes se retrouvent sur les sites web à votre insu
- Les agences vidéo utilisent des avatars IA pour réduire les coûts de tournage — et livrent le résultat sans mention particulière.
- Les équipes marketing emploient des outils qui transforment une photo en vidéo parlante.
- Les plateformes de stock proposent de plus en plus de portraits IA photoréalistes, impossibles à distinguer de véritables clichés.
L’ignorance n’exonère pas de la responsabilité
L’obligation est liée à l’utilisation, non à la connaissance. C’est pourquoi l’inventaire initial est une étape essentielle : vous ne pouvez signaler que ce que vous connaissez.
Remplir l’obligation — sans dénaturer la vidéo
Signaler ne signifie pas apposer une bande d’alerte rouge sur la vidéo. Une mention discrète et permanente — par exemple, un petit marquage dans un coin du lecteur — suffit et préserve la qualité de la production. Ce qui compte, c’est la permanence : un avertissement qui disparaît après trois secondes n’en est pas un.
Et comme pour tous les articles de cette série : il s’agit d’une orientation technique, pas d’un conseil juridique. Déterminer si un contenu franchit effectivement le seuil du deepfake est, en cas de doute, une question à poser à votre avocat.
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