Provifai
Tous les articles
Droit & Pratique6 min de lecture

EU AI Act : La checklist en 10 points pour votre site web

Dix points pour savoir en une heure où en est votre site web en matière de transparence sur l’IA — de l’inventaire initial à la surveillance continue.

Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence du EU AI Act s’appliquent. La plupart des guides expliquent la loi — rares sont ceux qui précisent ce que vous devez faire concrètement dès lundi matin. Cette checklist comble ce manque : dix points à traiter dans l’ordre pour avancer efficacement.

Inventaire (points 1 à 4)

  • 1. Savez-vous combien d’images, de vidéos et de textes sont hébergés sur votre domaine ? Ne vous fiez pas à une estimation — comptez précisément. Les sites web anciens ont presque toujours plus de contenus que ce que leur responsable imagine.
  • 2. Connaissez-vous la provenance de vos images ? Agence, banque d’images, création interne, outil d’IA — chaque contenu doit avoir une origine clairement identifiée.
  • 3. Un chatbot fonctionne-t-il sur votre site ? Il doit alors se présenter comme une machine dès le premier contact — c’est le cas le plus explicite de l’Art. 50.
  • 4. Y a-t-il des vidéos où des personnes semblent parler sans l’avoir réellement fait ? Voix synthétiques, visages remplacés, photos animées — autant de cas de deepfake soumis à une obligation explicite de divulgation.

Signalement (points 5 à 7)

  • 5. Les contenus générés par l’IA sont-ils clairement identifiables pour les visiteurs ? Un avertissement discret mais visible suffit — il doit simplement être présent.
  • 6. Ce signalement est-il aussi lisible par des machines ? Le code de conduite européen mentionne des standards comme C2PA et IPTC — à terme, un simple marquage visuel ne suffira plus.
  • 7. Avez-vous documenté qui a vérifié quoi, quand et comment les décisions ont été prises ? En cas de litige, ce n’est pas la bonne volonté qui compte, mais la traçabilité.

Exploitation continue (points 8 à 10)

  • 8. Que se passe-t-il avec les nouveaux contenus ? Chaque nouvel article de blog ou visuel de campagne peut entraîner de nouvelles obligations — un audit ponctuel devient obsolète en quelques semaines.
  • 9. Qui, dans l’entreprise, est responsable ? Sans responsable clairement désigné, le sujet risque d’être négligé après la première mise en conformité.
  • 10. Pouvez-vous prouver votre diligence en cas de question ? Une preuve accessible publiquement répond à la demande avant même qu’elle ne soit formulée.

La première étape la plus rapide

Les points 1 et 2 peuvent être couverts par un audit automatisé en moins d’une minute : il compte vos contenus et indique lesquels présentent des traces de génération automatique. Vous savez ainsi précisément de quoi il s’agit.

Comme toujours : cette checklist fournit des repères techniques et organisationnels, et ne constitue pas un conseil juridique. L’appréciation des cas litigieux relève de votre avocat.

Audit gratuit

Que se cache-t-il réellement sur votre site web ?

Saisissez un domaine, patientez moins d'une minute — découvrez quels contenus portent des traces de génération par IA. Aucune inscription requise.

Lire la suite

Art. 50 EU AI Act : Qui doit signaler les contenus générés par l’IA — et ce que cela implique concrètement

Le guide pratique sur l’obligation de signalement : contenus concernés, rôle de l’exploitant et les idées reçues les plus fréquentes.

Comment reconnaître les contenus générés par l’IA — et pourquoi aucun détecteur ne suffit à lui seul

Pourquoi les métadonnées constituent la preuve la plus solide, pourquoi les classificateurs peuvent induire en erreur — et pourquoi, en fin de compte, la décision doit revenir à l’humain.

Images générés par IA : ce qui est obligatoire, ce qui est judicieux — et comment le faire proprement

La réponse honnête à la question la plus fréquente — et trois règles de présentation pour un marquage discret et professionnel.

Deepfakes sur votre site web : pourquoi la responsabilité incombe à l’exploitant — et non au créateur

Le levier le plus puissant de la loi ne vise pas les fournisseurs d’IA, mais vous — et les deepfakes apparaissent plus vite qu’on ne le pense.

C2PA, métadonnées, filigranes : comment fonctionne réellement l’identification machine des contenus générés par l’IA

Un regard dans le fichier plutôt que sur l’image : les standards qui rendent la provenance vérifiable — explications accessibles.

Photos de stock et IA : Pourquoi presque chaque site web contient de l’IA non signalée

Vous n’avez jamais utilisé l’IA consciemment ? Votre site web, probablement si — par des voies auxquelles personne ne pense.